Les 1ers procès (pas class action) arrivent et ne donnent pas tous le même résultat...
Selon le journal El Pais, le 1er jugement espagnol a été rendu et donne raison à VW.
Le juge de Torrelavega en Cantabrie a rejeté la demande d'annulation de la vente d'un véhicule Tiguan de 2012 et son remboursement (34541,90¤) faite par un particulier au motif du trucage de logiciel.
La plainte avait été déposée contre VW Audi Espagne ainsi que contre le CC qui avait vendu le Tiguan.
Pour VW, le juge affirme qu'il n'y a pas rien de contractuel à ce sujet.
Pour le CC, il affirme qu'il ne pouvait pas savoir.
Quant à l' "erreur" (le software), il estime qu'elle ne peut être considérée comme importante puisque le véhicule est apte à la circulation et qu'il n'existe aucune mesure nationale ou européenne ordonnant l'immobilisation des véhicules affectés...
De plus, le juge estime que le demandeur ne démontre pas avoir une conscience écologique particulière et qu'il ne fait pas partie d'associations écologiques économiquement actives !!!

Le magistrat admet que le propriétaire est victime d'une faute dans une certaine mesure, mais il réfute que cela puisse donner lieu à une indemnisation car il faudrait pouvoir définir les préjudices subits et les quantifier.
Enfin, dans la sentence, il est ajouté que la "solution technique" proposée par le groupe VW aux propriétaires de véhicules afectées "est
la solution adéquate et qu'il n'existe aucune raison pour justifier son refus.
Source: http://economia.elpais.com/economia/201 ... 92115.html
Sympa
Il semblerait par contre qu'en Allemagne, toujours selon le même journal, qu'un propriétaire de Seat Ibiza truquée ait obtenu gain de cause sur la même demande.
Le juge a obligé pour la 1ère fois un CC allemand à reprendre son Ibiza et à le rembourser.
D'autres tribunaux avaient pourtant décidé 8 fois auparavant de demander aux clients d'attendre la modification.
Le tribunal estime que le CC a eu plus d'1/2 année pour corriger les problèmes du véhicule et qu'il a laisser passer le temps sans agir, raison pour laquelle il doit accepter l'annulation de la vente et son remboursement au prix d'achat.

http://economia.elpais.com/economia/201 ... 89458.html
Mais là... le pauvre CC qui c'est vrai est un peu pris entre le marteau et l'enclume et n'y peut pas grand chose...
